16 July 1976

Title Language Date
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1976 French 16-07-1976
ARRETE ROYAL déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération French 16-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1894 concernant le matériel électoral French 16-07-1976
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale French 16-07-1976
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 16-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 septembre 1969 relatif a la lutte contre la brucellose bovine. _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat French 16-07-1976
ARRETE MINISTERIEL determinant le centre de traitement de l'information de l'Institut national de Statistique du Ministere des Affaires economiques French 16-07-1976
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Tunis le 22 février 1975. French 16-07-1976
ARRETE ROYAL relatif a certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et fixant les modes d'acces a certains de ces grades French 16-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1976 French 16-07-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employes concernant la garantie de l'emploi chez les grossistes-repartiteurs de medicaments French 16-07-1976
ARRETE ROYAL déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors de élections French 16-07-1976
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Instructions relatives aux élections French 16-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 mars 1971 relatif a l'amelioration de l'espece chevaline French 16-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle francaise, secteur Agriculture, pour l'annee budgetaire 1976 French 16-07-1976
LOI portant approbation des actes internationaux suivants, signes a Kinshasa le 28 mars 1976, entre le Royaume de Belgique et la Republique du Zaire : 1. Convention generale de cooperation; 2. Protocole visant a l'application de l'article 2 de la Convention sub 1; 3. Protocole d'accord de cooperation economique, technologique, scientifique et industrielle; 4. Protocole relatif a l'encouragement des investissements; 5. Protocole portant reglement de l'indemnisation des biens zairianises ayant appartenu a des personnes physiques belges et echanges de lettres y relatifs French 16-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques de l'année budgétaire 1976 French 16-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1971 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération French 16-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1974 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes French 16-07-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, organisant la garantie et les modalites de liquidation de l'indemnite complementaire pour certains travailleurs ages en cas de licenciement French 16-07-1976