27 July 1976

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RICHTLIJN 76/757/CEE van de Raad van 27 juli 1976 inzake de onderlinge aanspassing van de wetgevingen van de Lid-Staten betreffende retroflectoren voor motorvoertuigen en aanhangwagens daarvan Dutch 27-07-1976
RICHTLIJN 76/760/CEE van de Raad van 27 juli 1976 inzake de onderlinge aanspassing van de wetgevingen van de Lid-Staten betreffende de achterkentekenplaatverlichting van motorvoertuigen en aanhangwagens daarvan Dutch 27-07-1976
RICHTLIJN 76/769/EEG van de Raad van 27 juli 1976 betreffende de onderlinge aanpassing van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen der Lid-Staten inzake de beperking van het op de markt brengen en van het gebruik van bepaalde gevaarlijke stoffen en preparaten Dutch 27-07-1976
DIRECTIVE 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux produits cosmetiques French 27-07-1976
DIRECTIVE 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des vehicules a moteur et de leurs remorques French 27-07-1976
DIRECTIVE 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux sieges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers a roues French 27-07-1976
DIRECTIVE 76/766/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux tables alcoometriques French 27-07-1976
ARRETE ROYAL fixant les conditions de forme et de delai d'introduction des demandes d'indemnisation du chef de mesures de zairianisation French 27-07-1976
ARRETE ROYAL concernant l'application a certaines sections d'enseignement secondaire special des dispositions de l'arrete royal du 31 juillet 1975 relatif a l'organisation de l'enseignement secondaire French 27-07-1976
ARRETE ROYAL fixant les sièges de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart" French 27-07-1976
ARRETE ROYAL réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné French 27-07-1976
ARRETE ROYAL portant repartition du credit provisionnel supplementaire de 344 800 000 francs inscrit a l'article 01.01 de la Section III, du Titre I, du budget des Postes, Telegraphes et Telephones pour l'annee budgetaire 1975 French 27-07-1976
DIRECTIVE 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux projecteurs pour vehicules a moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes electriques a incandescence pour ces projecteurs French 27-07-1976
DIRECTIVE 76/758/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arriere et aux feux-stop des vehicules a moteur et de leurs remorques French 27-07-1976
DIRECTIVE 76/764/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux thermometres medicaux a mercure, en verre, avec dispositif a maximum French 27-07-1976
DIRECTIVE 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives a l'installation des dispositifs d'eclairage et de signalisation lumineuse des vehicules a moteur et de leurs remorques French 27-07-1976
DIRECTIVE 76/762/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux feux-brouillard avant des vehicules a moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux French 27-07-1976
ARRETE MINISTERIEL determinant le modele et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance a utiliser par les etablissements qui dispensent des soins de sante French 27-07-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 8 aout 1973 nommant les membres du comite consultatif en matiere de medicaments French 27-07-1976
DIRECTIVE 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et preparations dangereuses French 27-07-1976