03 August 1976

Title Language Date
ARRETE ROYAL determinant les conditions sectorielles de deversement des eaux usees, provenant du secteur de la mecanique, de la transformation a froid et du traitement de surface des metaux, dans les egouts publics et dans les eaux de surface ordinaires French 03-08-1976
ARRETE ROYAL determinant les conditions sectorielles de deversement des eaux usees, provenant du secteur des conserveries de legumes, dans les egouts et dans les eaux de surface ordinaires French 03-08-1976
ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur de l'achèvement textile, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics French 03-08-1976
ARRETE MINISTERIEL portant reglement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidite French 03-08-1976
ARRETE ROYAL portant execution de l'article 69, alinea 4, de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communaute culturelle allemande French 03-08-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 decembre 1965 portant reglementation generale en matiere d'indemnites pour frais parcours, resultant de deplacements de services effectues par le personnel des provinces et des communes French 03-08-1976
ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexes a l'arrete royal du 6 novembre 1970 determinant le nombre, les jours et la duree des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix de Marchienne-au-Pont, Etalle et Virton French 03-08-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 juin 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles French 03-08-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 juillet 1976 instaurant l'assimilation a des journees de travail pour l'application de la legislation de securite sociale, des journees d'absence autorisee pour des raisons familiales imperieuses French 03-08-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 9 decembre 1968 relatif a la tenue du compte individuel des travailleurs French 03-08-1976