08 August 1976

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 2 juni 1976, gesloten in het Paritair Comite voor de binnenscheepvaart, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 november 1975, tot toekenning van een bijkomend pensioen ten laste van het "Fonds voor de Rijn- en binnenscheepvaart" Dutch 08-08-1976
KONINKLIJK BESLUIT tot uitvoering van artikel 22 van de wet van 30 maart 1976 betreffende de economische herstelmaatregelen Dutch 08-08-1976
Koninklijk besluit betreffende de arbeidsduur in de dierentuinen. Dutch 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant applicables au personnel de l'Office national de l'emploi les dispositions de certains arretes royaux relatifs au statut pecuniaire des agents de l'Etat et determinant le classement hierarchique de certains grades que peuvent porter les agents de cet organisme French 08-08-1976
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage French 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant le statut des delegations syndicales French 08-08-1976
ARRETE ROYAL creant, aupres de l'Office national de l'emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la duree du conge de vacances French 08-08-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 novembre 1975 declarant representative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activite de la batellerie French 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la securite de l'emploi French 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant le paiement d'une allocation complementaire au double pecule de vacances 1976 French 08-08-1976
Arrêté royal portant création d'une Commission consultative nationale pour l'octroi des aides de réadaptation. French 08-08-1976
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 30 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement economique French 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la peche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" French 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection relative a l'accueil des ouvriers et ouvrieres dans l'entreprise French 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la preparation du lin, liant les salaires a l'indice des prix a la consommation French 08-08-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 decembre 1973 relatif au classement hierarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage French 08-08-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 decembre 1973 relatif a certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'acces a certains de ces grades French 08-08-1976
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Conseil national du travail charges de la conduite d'un vehicule automobile French 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la securite d'emploi French 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs French 08-08-1976