17 September 1976

Title Language Date
ARRETE ROYAL reglant l'octroi de subventions aux organismes du regime linguistique neerlandais de formation socio-culturelle en associations destinee aux adultes French 17-09-1976
ARRETE ROYAL réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes French 17-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 aout 1962 organique des centres psycho-medico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle French 17-09-1976
ARRETE ROYAL portant augmentation du revenu garanti aux personnes agees French 17-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 juillet 1972 relatif a la protection des oiseaux French 17-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les enseignements prescolaire et primaire special French 17-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 aout 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les etablissements officiels subventionnes dispensant l'enseignement secondaire conformement a la loi du 19 juillet 1971 relatif a la structure generale et a l'organisation de l'enseignement secondaire French 17-09-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 7 mars 1968 reglant l'octroi d'une allocation pour prestations irregulieres au personnel du Ministere de l'Agriculture French 17-09-1976