28 September 1976

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministere de la Justice French 28-09-1976
ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel scientifique de l'etablissement scientifique de l'Etat : "Institut geographique militaire" French 28-09-1976
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de metier et de service de l'Institut geographique militaire French 28-09-1976
ARRETE ROYAL portant repartition des credits provisionnels inscrits au budget du Ministere de la Prevoyance sociale pour l'annee budgetaire 1975 French 28-09-1976
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 18 novembre 1975 portant emission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'annee 1976 French 28-09-1976
Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur <intitulé remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 183> French 28-09-1976
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à [la Commission paritaire du transport et de la logistique], le montant de la rémunération afférente aux jours fériés <Intitulé modifié par AR 2014-08-31/04, art. 1, 002; En vigueur : 18-09-2014> French 28-09-1976
Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation des pneus à clous. French 28-09-1976
ARRETE ROYAL fixant certaines conditions particulieres de recrutement du personnel scientifique de l'Institut geographique militaire, les conditions et modalites de nomination de certains membres de l'Institut aux rangs et degres prevus par le statut du personnel scientifique des etablissements scientifiques de l'Etat et garantissant certaines situations pecuniaires French 28-09-1976
ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel non scientifique de l'etablissement scientifique : Institut geographique militaire relevant du Ministere de la Defense nationale French 28-09-1976
ARRETE MINISTERIEL determinant le prix des fruits et legumes et modifiant l'arrete ministeriel du 9 septembre 1976 French 28-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la reparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen" French 28-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministeres French 28-09-1976
ARRETE ROYAL portant repartition du credit provisionnel inscrit a l'article 01.01 de la section III, du titre I, du feuilleton d'ajustement du budget du Ministere des Finances pour 1975 et destine a couvrir pour tout le budget, les charges resultant de l'augmentation eventuelle de l'indice des prix a la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplementaire d'allocations familiales au personnel retribue par l'Etat French 28-09-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1974 French 28-09-1976
ARRETE ROYAL definissant la mission de l'etablissement scientifique de l'Etat "Institut geographique militaire" French 28-09-1976
ARRETE MINISTERIEL determinant les services scientifiques de l'Institut geographique militaire French 28-09-1976
ARRETE ROYAL portant commission d'un colonel aviateur au grade de general de brigade aviateur French 28-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1976, conclue au sein de la commission paritaire pour les entreprises horticoles, prorogeant la convention collective de travail du 16 juin 1975, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières French 28-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1976 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, prorogeant la convention collective de travail du 4 fevrier 1975, fixant les conditions de salaires et de travail pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins French 28-09-1976