15 October 1976

Title Language Date
ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux membres du personnel des organisations nationales de jeunesse French 15-10-1976
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidite French 15-10-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 7 janvier 1975 portant le reglement du personnel de la Societe anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles French 15-10-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'annexe i de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle de déclaration d'accident du travail French 15-10-1976