23 November 1976

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ARRETE ROYAL portant repartition du credit provisionnel inscrit a l'article 01.01 du budget du Ministere des Travaux publics pour 1975 destine a couvrir, pour tout le budget, les charges resultant de l'augmentation eventuelle de l'indice des prix a la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplementaire d'allocations familiales au personnel retribue par l'Etat French 23-11-1976
DIRECTIVE 76/893/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, relative au rapprochement des legislations des Etats membres concernant les materiaux et objets destines a entrer en contact avec des denrees alimentaires French 23-11-1976
DIRECTIVE 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les residus de pesticides sur et dans les fruits et legumes French 23-11-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1970 remplacant l'arrêté royal du 12 septembre 1969 fixant, pour l'exécution de l'article 1022 du Code judiciaire, le tarif des dépens recouvrables alloués par le juge French 23-11-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant la periode durant laquelle l'usage des pneus a clous est autorise French 23-11-1976
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministere de la Sante et de la Famille French 23-11-1976
ARRETE ROYAL fixant l'organisation et les regles de fonctionnement de la Commission nationale de l'Amenagement du Territoire French 23-11-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arretes ministeriels du 27 septembre 1976 et du 30 septembre 1976 portant emission d'un timbre-poste special emis en faveur des " Jeunesses musicales et de la Philatelie de la Jeunesse " French 23-11-1976
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1976 French 23-11-1976
DIRECTIVE 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux French 23-11-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif à la rétribution des convoyeurs des établissements d'observation et d'éducation surveillee de l'Etat, chargés du transfert des mineurs French 23-11-1976
REGLEMENT 2967/76/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, determinant des normes communes relatives a la teneur en eau des coqs, poules et poulets congeles ou surgeles French 23-11-1976