30 November 1976

Title Language Date
ARRETE ROYAL réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques French 30-11-1976
Convention collective de travail des 30 novembre 1976 et 30 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le statut des délégations syndicales French 30-11-1976
DIRECTIVE 77/102/CEE de la Commission, du 30 novembre 1976, portant adaptation au progrès technique de la Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commande équipant les véhicules à moteur French 30-11-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique French 30-11-1976
ARRETE ROYAL transferant des credits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministere de la Defense nationale pour l'annee budgetaire 1976 French 30-11-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif a la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1976-1977 French 30-11-1976