08 December 1976

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ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section II, du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975 French 08-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 novembre 1963 portant execution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite French 08-12-1976