01 February 1977

Title	Language	Date
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977	French	01-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs	French	01-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique	French	01-02-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant la cotisation patronale au "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique"	French	01-02-1977
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission administrative du Centre culturel " De Zandloper ", ) Wemmel	French	01-02-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat	French	01-02-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif aux attributions de certains bureaux des douanes	French	01-02-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux pour les ouvriers et ouvrières	French	01-02-1977