08 February 1977

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant désignation de médecins experts à l'Office médico-légal French 08-02-1977
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels du 22 janvier 1976, 12 février 1976 et 5 mai 1976 French 08-02-1977
ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique French 08-02-1977
ARRETE ROYAL organique relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine French 08-02-1977
ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1977-1985, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement French 08-02-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1977-1985, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie French 08-02-1977