08 March 1977

Title Language Date
DIRECTIVE 77/212/CEE du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant la Directive 70/157/CEE relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur French 08-03-1977
ARRETE ROYAL Ramsel. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale pour garçons, Stationsstraat 51. - Approbation. French 08-03-1977
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre French 08-03-1977
ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection French 08-03-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1977 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1977 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations French 08-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail French 08-03-1977
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986 du Fonds des Routes French 08-03-1977
ARRETE ROYAL - Suppression de classés dans l'enseignement communal à Mariekerke, Niel, Oud-Turnhout, Ramsel et Turnhout. - Approbation French 08-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie French 08-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1976 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1977 French 08-03-1977
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Postes en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles , pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 French 08-03-1977
ARRETE ROYAL créant le grade de premier conciliateur social et modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service French 08-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes French 08-03-1977
LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1971 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1971 ou pour des années antérieures French 08-03-1977
ARRETE ROYAL nommant les membres-praticiens de l'art infirmier des commissions médicales provinciales French 08-03-1977
ARRETE ROYAL nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier French 08-03-1977