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Sources
Belgium
Justel
1977
April
08
08 April 1977
Title
Language
Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van de voorzitters, ondervoorzitters, leden en secretarissen van de Hoge Raden voor het technisch hoger onderwijs en voor het agrarisch hoger onderwijs
Dutch
08-04-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du Budget des Dotations
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1976 fixant les conditions d'octroi de primes de déchirage de bateaux de navigation intérieure
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de la Société de Développement régional pour la Wallonie des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique
French
08-04-1977
ARRETE MINISTERIEL portant dérogation du format de certains bulletins de vote
French
08-04-1977
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité de direction du Centre culturel " Het Veltmanshuis " à Sint-Martens-Voeren
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
French
08-04-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1974 règlant le fonctionnement du Comité directeur des administrations fiscales
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1927 concernant l'importation de vins de Porto et de Madère
French
08-04-1977
ARRETE MINISTERIEL d'application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL rapportant l'article 11 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 portant exécution du decret sur la protection des monuments et des sites urbains et ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales
French
08-04-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président, des membres et du secretaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société de Développement régional pour la Wallonie
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
French
08-04-1977
ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur technique et de l'enseignement supérieur agricole
French
08-04-1977
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