22 April 1977

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ARRETE ROYAL approuvant le tarif du droit de pilotage fixe par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge French 22-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1976 fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions et annexions de communes, ratifiées en vertu de la loi du 23 juillet 1971 French 22-04-1977
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 portant émission de nouvelles valeurs postales French 22-04-1977
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de la sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile French 22-04-1977
Arrêté royal relatif à la règlementation de la pratique du camping à la ferme. - French 22-04-1977
ARRETE MINISTERIEL indiquant les fonctions dirigeantes dans les cours et tribunaux French 22-04-1977
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions requises pour l'agréation d'une association de tourisme à la ferme French 22-04-1977
ARRETE ROYAL établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives French 22-04-1977
ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des installations pour le nettoyage des véhicules et bateaux affectés au transport de liquides, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouûs publics French 22-04-1977
ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires French 22-04-1977
ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais, dans les egoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires French 22-04-1977
ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la pétrochimie et de celui de la chimie organique qui en dérive, dans les eaux de surface ordinaires French 22-04-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du sucre ainsi que des raperies de betteraves, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires French 22-04-1977
ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du traitement des pommes de terre, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires French 22-04-1977
ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "selectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22 French 22-04-1977
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'anéee 1977 French 22-04-1977