03 August 1977

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974, fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail French 03-08-1977
Arrêté royal d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et plus particulièrement en ce qui concerne le choix de payer la redevance du récepteur d'émissions de télévision en un paiement annuel ou deux paiements semestriels. French 03-08-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs French 03-08-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés French 03-08-1977
ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et plus particulièrement en ce qui concerne la redevance transitoire avant la mise en application de la perception échelonnée French 03-08-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar French 03-08-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 03-08-1977
ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du réglement général pour la protection du travail French 03-08-1977
CIRCULAIRE Budgets communaux pour 1978 French 03-08-1977
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1977-1978 French 03-08-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970, fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Ypres French 03-08-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 17 mars 1977 portant creation d'une commission pour l'etude scientifique des possibilites techniques et economiques des methodes alternatives d'agriculture et d'horticulture French 03-08-1977