01 December 1977

Title Language Date
Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. French 01-12-1977
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977. French 01-12-1977
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre French 01-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement French 01-12-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport remunere de marchandises par route entre les pays du Benelux, meme si une partie du transport s'effectue en transit a travers un pays tiers French 01-12-1977
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche . French 01-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi French 01-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1977 French 01-12-1977
ARRETE ROYAL autorisant la Societe anonyme belge, d'Exploitation de la Navigation aerienne , a participer a la constitution, au capital et a la gestion de Changi International Airport Service Ltd., societe d'assistance aeroportuaire , en voie de constitution a Singapour French 01-12-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1978 et 11 novembre 1978 French 01-12-1977