12 December 1977

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1977 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale French 12-12-1977
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1977, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale French 12-12-1977
DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1977 French 12-12-1977
Arrêté ministériel organisant la représentation en justice du Ministère de la Défense nationale et fixant la rémunération des avocats en titre de ce Ministère French 12-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrete royal du 22 decembre 1967 portant reglement general relatif a la pension de retraite et de survie des travailleurs independants French 12-12-1977
DIRECTIVE 77/796/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs French 12-12-1977
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978 French 12-12-1977
PREMIERE DIRECTIVE 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice French 12-12-1977
DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977, crédits à affecter par le Conseil culturel French 12-12-1977
DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques de l'année budgétaire 1977 French 12-12-1977
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 115 700 000 francs inscrit à l'article 01.01, du titre I, section III, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976 French 12-12-1977
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre French 12-12-1977
ARRETE ROYAL n° 35, établissant une base forfaitaire d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée de la marge brute des agences de voyages French 12-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes French 12-12-1977
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française . French 12-12-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension French 12-12-1977
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 660 400 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section 32 du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1977 French 12-12-1977
ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1978 French 12-12-1977
ARRETE ROYAL portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et a la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation French 12-12-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation French 12-12-1977