13 January 1978

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre French 13-01-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977, relatif au permis de conduire French 13-01-1978
ARRETE ROYAL relatif à l'agréation pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres French 13-01-1978
ARRETE ROYAL déterminant le mode de liquidation des subsides de l'Etat prévus à l'article 12, ## 1, 2, 3 et 5, alinéa premier, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux French 13-01-1978
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1978 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations French 13-01-1978
ARRETE ROYAL fixant les conditions générales et les modalités de la cession des installations d'épuration des eaux usées par les administrations publiques, les organismes d'intérêt public et les associations intercommunales à la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier French 13-01-1978