16 January 1978

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles French 16-01-1978
ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales French 16-01-1978
ACCORD conclu par échange de lettre datées à Bruxelles le 16 janvier 1978 portant modification de l'article 14 de l'accord culturel entre la Belgique et la Turquie, signé à Bruxelles, le 29 décembre 1958 French 16-01-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1975, fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail French 16-01-1978
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du Titre Ier de la loi du 25 juillet 1977 ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976 French 16-01-1978
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1977 French 16-01-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires French 16-01-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire French 16-01-1978