01 February 1978

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement fondamental de l'Etat French 01-02-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen French 01-02-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif au remembrement légal de biens ruraux et à l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture French 01-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables French 01-02-1978
ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'Étudiants étrangers qui résident en Belgique French 01-02-1978
LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1978 French 01-02-1978