15 February 1978

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ARRETE ROYAL modifiant l'article 829ter du règlement général pour la protection du travail French 15-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail French 15-02-1978
Arrêté royal relatif à la durée du travail, à l'occupation au travail les dimanches ou jours fériés et au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie cinématographique. French 15-02-1978
Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruges. French 15-02-1978
ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives French 15-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire French 15-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne French 15-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit French 15-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les salaires horaires minimums et leur rattachement à l'indice des prix à la consommation French 15-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1972, octroyant une prime de fin d'année French 15-02-1978
LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1978 French 15-02-1978
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux personnes en provenance d'Amérique latine auxquelles la qualité de réfugié politique a été reconnue. French 15-02-1978
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I du budget de Pensions pour l'année budgétaire 1977 French 15-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, portant assainissement du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen" French 15-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation French 15-02-1978
LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1977. French 15-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale French 15-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire French 15-02-1978