21 February 1978

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum French 21-02-1978
ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail French 21-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise French 21-02-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples French 21-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération French 21-02-1978
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement French 21-02-1978
ARRETE MINISTERIEL concernant l'aide aux producteurs dans le secteur du houblon French 21-02-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel du niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département French 21-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages French 21-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant la cotisation patronale au "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique" French 21-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1977 de la Commission paritaire, des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail French 21-02-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une aide pour des mesures structurelles dans le secteur du houblon French 21-02-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu French 21-02-1978
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1977 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation French 21-02-1978