30 March 1978

Title Language Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel French 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiqués, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière French 30-03-1978
ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 13 décembre 1977 de la commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail French 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, fixant pour l'exercice 1977 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie des briques du Pays de Waas, ainsi que les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce Fonds French 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1976, fixant les conditions de rémunération et de travail French 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, remplaçant la convention collective de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans certaines entreprises commerciales, ressortissant à cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 18 janvier 1974 French 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission French 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les frais et indemnités de déplacement des ouvriers et ouvrières occupes dans certaines entreprises commerciales ressortissant a cette commission French 30-03-1978
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton French 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale, d'un pécule complémentaire de vacances et d'une indemnité de sécurité d'existence French 30-03-1978
ARRETE ROYAL portant approbation des nouveaux statuts de la Première Caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés French 30-03-1978
ARRETE ROYAL mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 30-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières French 30-03-1978
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1978, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises French 30-03-1978
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions autorisant le [bureau fédéral d'Achats] à remplir sa mission au profit des provinces, des communes, des fédérations et agglomérations de communes, des établissements publics et des associations de droit public <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> French 30-03-1978
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux French 30-03-1978
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux French 30-03-1978
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1978 French 30-03-1978