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Sources
Belgium
Justel
1978
July
07
07 July 1978
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve
French
07-07-1978
LOI modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
French
07-07-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970, relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
French
07-07-1978
ARRETE MINISTERIEL fixant la contribution exigée du bénéficiaire de l'aide prévue par l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
French
07-07-1978
ARRETE MINISTERIEL d'exécution du chapitre Ier, section II, de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
French
07-07-1978
ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage
French
07-07-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation des navires, fixant les salaires des réparateurs de navires
French
07-07-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
French
07-07-1978
ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés
French
07-07-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire
French
07-07-1978
LOI modifiant l'article 4, # 4, de la loi du 26 juillet 1962 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction des autoroutes
French
07-07-1978
CONVENTION INTERNATIONALE sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, et Annexe, faites à Londres le 7 juillet 1978. _ Ratification, approbation et adhésions
French
07-07-1978
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