24 July 1978

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A."Compagnie des Installations maritimes de Bruges" French 24-07-1978
ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure les supérieurs hiérarchiques compétents pour établir les propositions de signalement et pour inscrire les faits à la fiche individuelle French 24-07-1978
ARRETE ROYAL relatif aux subventions accordées à charge de la Communauté culturelle néerlandaise pour les membres du personnel des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle French 24-07-1978
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1978 French 24-07-1978
LOI modifiant les articles 626 et 628, 2°, du Code judiciaire French 24-07-1978
RESOLUTION no 121 concernant la Deuxième reconstitution du Fonds asiatique de Développement, adoptée le 24 juillet 1978. - Liste des Etats liés French 24-07-1978
ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation French 24-07-1978
ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un membre du comité consultatif en matière de médicaments French 24-07-1978