08 September 1978

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ARRETE MINISTERIEL réglant les compétences relatives au signalement des agents du " Gebouwenfonds voor de Rijksscholen " et du " Fonds voor Provinciale en Gemeentelijke Schoolgebouwen "	French	08-09-1978
REGLEMENT n° 3 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives	French	08-09-1978
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance	French	08-09-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande	French	08-09-1978
ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance	French	08-09-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant les conventions collectives de travail des 28 mai 1970, 22 décembre 1971, 18 septembre 1972, 14 mars 1973, 21 avril 1975, 26 mai 1976 et 22 juin 1977, relatives au "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique",	French	08-09-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail	French	08-09-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments	French	08-09-1978