24 October 1978

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Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, dans le cadre des officiers de carrière. French 24-10-1978
ARRETE ROYAL portant institution à l'institut géographique national du Conseil scientifique prévu par l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat French 24-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de provisions destinées à faire face à des pertes ou charges probables, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus French 24-10-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus French 24-10-1978