10 November 1978

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 7 juli 1978, gesloten in het Gewestelijk Paritair Comite voor het bedrijf der grint- en zandgroeven welke in openlucht geexploiteerd worden in de provincies Limburg, Antwerpen, West-Vlaanderen en Oost-Vlaanderen betreffende de bestaanszekerheid in de witzandexploitatie Dutch 10-11-1978
KONINKLIJK BESLUIT tot verlenging van de uitwerking van artikel 22, # 3, eerste lid, van het koninklijk besluit van 3 november 1969 houdende vaststelling voor het vliegend personeel van de burgerlijke luchtvaart, van de bijzondere regelen betreffende het ingaan van het pensioenrecht en van de bijzondere toepassingsmodaliteiten van het koninklijk besluit nr. 50 van 24 oktober 1967 betreffende het rust- en overlevingspensioen voor werknemers Dutch 10-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus French 10-11-1978
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979 French 10-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus French 10-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une indemnité de sécurité d'existence dans les pépinières French 10-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés à bord du matériel de dragage French 10-11-1978
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1978 et destiné à couvrir des dépenses imprévues de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de décisions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires French 10-11-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat French 10-11-1978
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement. French 10-11-1978
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Kuala Lumpur le 26 février 1974. - Echange de notes modifiant ledit Accord, datées à Bruxelles les 10 novembre et 7 décembre 1978. French 10-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois French 10-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques French 10-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques French 10-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie French 10-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes French 10-11-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 French 10-11-1978
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française French 10-11-1978
ARRETE MINISTERIEL portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements French 10-11-1978
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique French 10-11-1978