27 November 1978

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ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics French 27-11-1978
ARRETE MINISTERIEL réglant l'accès à certains grades au Ministère de l'Agriculture French 27-11-1978