15 December 1978

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de titels II en III van het Algemeen Reglement voor de arbeidsbescherming Dutch 15-12-1978
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de taalkaders van het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid Dutch 15-12-1978
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 augustus 1976 betreffende brood en andere produkten van de broodbakkerij Dutch 15-12-1978
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 juli 1964 houdende de voorwaarden waaronder de toepassing van de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering tot de zelfstandigen wordt verruimd Dutch 15-12-1978
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977 French 15-12-1978
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocation d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint d'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle French 15-12-1978
ARRETE ROYAL du 15 décembre 1978 annulant la délibération du conseil d'agglomération de Bruxelles du 28 juin 1978 fixant le règlement de pension du personnel de cette agglomération. - Annulation par le Conseil d'Etat. French 15-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission French 15-12-1978
ARRETE ROYAL portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat French 15-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée French 15-12-1978
ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité au réviseur à l'Institut économique et social des Classes moyennes French 15-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles French 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires French 15-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1978 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1979 French 15-12-1978
ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1979 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'impôt des non-résidents French 15-12-1978
ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision French 15-12-1978
ARRETE ROYAL n° 36 créant un Fonds de rénovation industrielle French 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié par l'article 1er de la loi du 8 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique French 15-12-1978
ARRETE ROYAL relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'investissement de Wallonie French 15-12-1978
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises French 15-12-1978