21 December 1978

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques French 21-12-1978
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 5TER conclue le 21 décembre 1978 au sein du conseil national du travail, complétant et modifiant la convention collective de travail no 5 du 24 mai 1971 concernant le statut des délégations syndicales du personnel des entreprises French 21-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973, 13 décembre 1974 et 7 mars 1978 French 21-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974, 13 décembre 1974 et 30 septembre 1976 French 21-12-1978
ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1979 French 21-12-1978
REGLEMENT 3077/78/CEE de la Commission du 21 décembre 1978 relatif à la constatation de l'équivalence avec les certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers French 21-12-1978