22 January 1979

Title Language Date
ARRETE ROYAL nommant les membres de la commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers French 22-01-1979
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'Inspection maritime French 22-01-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant certains avantages sociaux French 22-01-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 22-01-1979