30 January 1979

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation French 30-01-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires French 30-01-1979
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3, A, 6°, des lois coordonnées sur les pensions militaires French 30-01-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne French 30-01-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des dépôts et consignations French 30-01-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979 French 30-01-1979