06 March 1979

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail	French	06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le statut des délégations syndicales des entreprises artisanales de la transformation de métaux	French	06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la réduction de la durée du travail	French	06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la durée du travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos	French	06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle	French	06-03-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités	French	06-03-1979