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Sources
Belgium
Justel
1979
April
02
02 April 1979
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique
French
02-04-1979
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française
French
02-04-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat de subventions aux établissements d'enseignement musical
French
02-04-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]
French
02-04-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à [BELGACOM]
French
02-04-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives aux conditions de nomination au grade d'agent de la police communale
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL Notariat
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
French
02-04-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1975 portant création d'une commission pour la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
French
02-04-1979
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
French
02-04-1979
Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières.
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL portant création d'un cadre temporaire pour les besoins des services d'exploitation de Bruxelles de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
French
02-04-1979
ARRETE ROYAL fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux
French
02-04-1979
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