03 April 1979

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de toestand van de overgedragen kredieten van het jaar 1976 van de begroting van de Culturele Zaken van de Franse Cultuurgemeenschap, Sector Verkeerswezen Dutch 03-04-1979
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés French 03-04-1979
ARRETE ROYAL déterminant les modalités des emprunts de consolidation visés à l'article 13, # 3, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux French 03-04-1979
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Communications French 03-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant le chapitre II, B, du Titre I, du Règlement général pour la Protection du Travail French 03-04-1979
ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour l'Institut géographique national et l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire French 03-04-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" French 03-04-1979
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet French 03-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 décembre 1946 fixant le règlement organique du Conseil supérieur de l'Horticulture French 03-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur French 03-04-1979
ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités French 03-04-1979
ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités French 03-04-1979
ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités French 03-04-1979
ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1979 French 03-04-1979
CIRCULAIRE du 3 avril 1979, au Président du collège électoral French 03-04-1979
ARRETE ROYAL Gouvernement : démissions et nominations French 03-04-1979
ARRETE ROYAL déterminant les modalités des récupérations visées à l'article 13, # 2, 4°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux French 03-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances French 03-04-1979
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession French 03-04-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975, portant exécution de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises French 03-04-1979