11 May 1979

Title Language Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique" French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières French 11-05-1979
ARRETE ROYAL portant création d'un service social à la S.A. "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" French 11-05-1979
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 2°, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement French 11-05-1979
ARRETE ROYAL classant la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers dans le troisième degré de l'enseignement supérieur artistique French 11-05-1979
ARRETE ROYAL classant la section de l'art d'ensemblier de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers au deuxième degré de l'enseignement supérieur artistique French 11-05-1979
ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1979 French 11-05-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relatives à la durée du travail French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1979 conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant le statut de la délégation syndicale French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi de congé pour raisons familiales urgentes French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1974, concernant la formation syndicale French 11-05-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclue pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini French 11-05-1979