06 July 1979

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie French 06-07-1979
ARRETE ROYAL délimitant les matières concernant la formation didactique et pédagogique ainsi que le recyclage et la reconversion professionnels, ou une politique communautaire différenciée se justifie French 06-07-1979
Arrêté royal délimitant les matières de la politique de l'emploi où une politique régionale différenciée se justifie. French 06-07-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978, Ajustements adoptés par le Conseil culturel French 06-07-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979. _ Crédits à affecter par le Conseil culturel French 06-07-1979
ARRETE ROYAL relatif au grade de chef de division de la commutation programmée à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 06-07-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978. _ Ajustements adoptés par le Conseil culturel French 06-07-1979
LOI modifiant l'article 510 du Code judiciaire French 06-07-1979
LOI modifiant l'article 1419 du Code judiciaire French 06-07-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics French 06-07-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1979 portant émission des timbres-poste spéciaux avec surtaxe de la série dénommée " Millénaire de Bruxelles " et l'arrêté ministériel du 27 avril 1979 portant émission du feuillet spécial avec surtaxe " Millénaire de Bruxelles " French 06-07-1979
ARRETE ROYAL délimitant les matières de la politique d'expansion économique régionale et de la politique industrielle et énergétique ou une politique régionale différenciée se justifie French 06-07-1979
ARRETE ROYAL délimitant les matières concernant l'enlèvement et le traitement des déchets solides ou une politique régionale différenciée se justifie French 06-07-1979
ARRETE ROYAL délimitant les matières de la politique d'aide aux personnes, familles et services ainsi que la protection de la jeunesse ou une politique communautaire différenciée se justifie French 06-07-1979
ARRETE ROYAL délimitant les matières de la politique d'hygiène et de santé publique ou une politique communautaire différenciée se justifie French 06-07-1979
ARRETE ROYAL délimitant les matières de la politique de l'eau ou une politique régionale differenciée se justifie French 06-07-1979