11 July 1979

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes	French	11-07-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	French	11-07-1979
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire	French	11-07-1979
Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports , et des Annexes, faits à Genève le 1er septembre 1970.	French	11-07-1979
LOI portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, et Protocole avec Annexe, faits à Strasbourg le 17 septembre 1974; 2. Protocole additionnel à cet Accord, fait à Strasbourg le 2 juin 1976	French	11-07-1979
Loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, faite à Strasbourg le 10 mars 1976.	French	11-07-1979
ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des Hôpitaux	French	11-07-1979
LOI modifiant les rapports constants par lesquels les montants des pensions des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit sont liés aux montants des pensions de réparation	French	11-07-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits	French	11-07-1979
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles	French	11-07-1979