01 August 1979

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DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Culture néerlandaise	French	01-08-1979
ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe 5 de l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation	French	01-08-1979
ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par accession au niveau supérieur entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les Hôpitaux psychiatriques de l'Etat	French	01-08-1979
CIRCULAIRE relative aux budgets communaux pour 1980 concernant la ville de Bruxelles et les communes à régime linguistique spécial	French	01-08-1979
Loi concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger. - Coordination officieuse en langue allemande	French	01-08-1979
LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1979	French	01-08-1979
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées	French	01-08-1979
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région flamande	French	01-08-1979
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région wallonne	French	01-08-1979
LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de onze milliards de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	French	01-08-1979