06 September 1979

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ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi French 06-09-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes French 06-09-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le complément au double pécule de vacances French 06-09-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail French 06-09-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois" French 06-09-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1979 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail French 06-09-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence French 06-09-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail French 06-09-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus French 06-09-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité forfaitaire exceptionnelle au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus French 06-09-1979