02 October 1979

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant les uniformes de travail French 02-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence French 02-10-1979
CONVENTION instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, faite à Stockholm le 14 juillet 1967. - Modifications aux articles 6, 7 et 8 French 02-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois French 02-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 fevrier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hoteliere, octroyant une prime de fin d'annee French 02-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport French 02-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques French 02-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la rémunération des travailleurs French 02-10-1979
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité permanent des Dommages miniers French 02-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route French 02-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du conseil de gestion du Fonds national de reclassement social des handicapés French 02-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au jour de carence durant une incapacité de travail French 02-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et un pécule complémentaire de vacances French 02-10-1979
ARRETE ROYAL étendant à l'OEuvre nationale de l'Enfance le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public French 02-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 mars 1977 portant respectivement fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers, du Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale French 02-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics French 02-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés French 02-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 fevrier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hoteliere, concernant la dispense de constatation par ecrit d'un contrat de travail conclue pour une duree determinee ou pour un travail nettement defini French 02-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 fevrier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hoteliere, concernant l'intervention financiere des employeurs dans le prix de transport des travailleurs French 02-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les etablissements qui ne sont pas soumis a la loi sur les hopitaux, concernant la garantie d'une remuneration minimum au personnel des homes pour personnes agees French 02-10-1979