15 October 1979

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique French 15-10-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant French 15-10-1979
ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives French 15-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers charges d'une mission d'enseignement à l'école d'officiers de gendarmerie French 15-10-1979
ARRETE ROYAL Gouvernement : modifications French 15-10-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi French 15-10-1979