22 October 1979

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hoteliere, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1975, fixant le mode de repartition des pourboires ou service remis a l'intention de certains travailleurs	French	22-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat	French	22-10-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement	French	22-10-1979
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat	French	22-10-1979
Arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions de l'article 243 du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la pose de câbles VVB dans les vides de construction.	French	22-10-1979
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine.	French	22-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts	French	22-10-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuyaux et pots en grès de la région wallonne	French	22-10-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises de garage	French	22-10-1979
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et sables exploitees a ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupes dans les exploitations de sable blanc et qui n'utilisent pas de moyen de transport public	French	22-10-1979