26 October 1979

Title Language Date
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés French 26-10-1979
ARRANGEMENT concernant les Abonnements aux Journaux et Ecrits périodiques, Règlement d'Exécution et Formules, faits à Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979. _ Liste des Etats liés French 26-10-1979
ARRANGEMENT concernant le Service international de l'Epargne, Règlement d'Exécution et Formules, fait à Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979. _ Liste des Etats liés French 26-10-1979
ARRANGEMENT concernant les Recouvrements, Règlement d'Exécution et Formules, fait à Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979. _ Liste des Etats liés French 26-10-1979