29 November 1979

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille French 29-11-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille French 29-11-1979
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie French 29-11-1979
LOI modifiant les lois coordonnées du 30 novembre 1935 sur les sociétés commerciales French 29-11-1979
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale de Flandre occidentale de la Commission royale des Monuments et des Sites French 29-11-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille French 29-11-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk French 29-11-1979
LOI modifiant l'article 497 du Code judiciaire French 29-11-1979