20 December 1979

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles French 20-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant, pour l'année scolaire 1979-1980, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dues aux écoles maternelles French 20-12-1979
ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1980 French 20-12-1979
ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images French 20-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine French 20-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant pour les Services de Sante mentale situes dans la region bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrete royal du 20 mars 1975 relatif a l'agreation des Services de Sante mentale et a l'octroi de subventions en leur faveur French 20-12-1979
ARRETE ROYAL Annulation par le Conseil d'Etat French 20-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens French 20-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 20-12-1979
ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1980 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants French 20-12-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur French 20-12-1979
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la mer du Nord French 20-12-1979