24 December 1979

Title Language Date
Circulaire ministérielle n.4 relative à la mise en oeuvre des zones d'extension de l'habitat dans la région wallonne French 24-12-1979
LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980 French 24-12-1979