23 January 1980

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 7 december 1979, gesloten in het Paritair Comité voor de zeevisserij, tot vaststelling van een eindejaarspremie voor 1979 Dutch 23-01-1980
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 december 1976 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Dienst voor de Scheepvaart Dutch 23-01-1980
MINISTERIEEL BESLUIT tot vervanging van sommige leden van de Filmcommissie Dutch 23-01-1980
KONINKLIJK BESLUIT Regering : bevoegdheden Dutch 23-01-1980
Koninklijk besluit tot oprichting en tot vaststelling van de benaming en van de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het naai- en snijwerk voor dames en tot vaststelling van het aantal leden ervan. Dutch 23-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 23-01-1980
ARRETE ROYAL complétant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 février 1979 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région wallonne French 23-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 23-01-1980
ARRETE ROYAL Gouvernement : modifications French 23-01-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1980, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire French 23-01-1980
ARRETE ROYAL portant transfert de l'Institut d'enseignement spécial de l'Etat de Pecq French 23-01-1980
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. French 23-01-1980
LOI relative à l'octroi de la garantie de l'Etat pour un financement à moyen terme à consentir par des institutions financières belges à la République du Portugal French 23-01-1980
ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise French 23-01-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics French 23-01-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1979 coordonnant les mesures portant exécution, en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977, octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides, et de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 French 23-01-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises, forestières, octroyant une prime de fidélité French 23-01-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums French 23-01-1980
ARRETE ROYAL portant statut pecuniaire du personnel [du Bureau d'intervention et de restitution belge] et fixation de ses echelles de traitements <modifie par AR 25-10-1995, art. 1> French 23-01-1980
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 23-01-1980